Le pouvoir transformateur de la CSRD - Partie 1 : La réglementation elle-même
On ne peut pas comprendre le but et l’esprit de la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD) sans connaître le contexte dans lequel elle a été créée. Dans le cadre de sa stratégie de croissance économique durable du Green Deal européen, l’Union européenne (UE) a élaboré un programme politique complet sur la finance durable appelé Plan d’action de l’UE pour la finance durable. Reconnaissant le pouvoir de la finance pour changer les comportements, les résultats et, ultimement, les impacts, ce plan d'action articule une série de mesures réglementaires conçues pour (i) réorienter l'allocation du capital vers une économie plus durable, (ii) intégrer la durabilité dans la gestion des risques et (iii) favoriser la transparence et le long terme. Ces mesures incluent le règlement sur la divulgation des informations en matière de finance durable (Sustainable Finance Disclosure Regulation ou SFDR), le Règlement sur la taxonomie de l’UE, le Règlement de référence sur les faibles émissions de carbone… et bien sûr, la Directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD).
La CSRD est une directive politique adoptée par l'Union européenne pour renforcer la divulgation d'informations en matière de durabilité et l'élaboration de règles comptables, afin de favoriser une plus grande transparence et une vision à long terme. Elle modifie les exigences existantes en vertu de la directive sur l'information non financière (Non Financial Reporting Directive ou NFRD) afin de combler les lacunes des informations actuelles en matière de développement durable des entreprises, de les rendre largement disponibles, comparables et fiables, et donc de mieux répondre aux besoins des investisseurs et des autres utilisateurs de ces informations.
Il s’agit d’un changement radical
En un mot, la CSRD incarne la transformation des rapports de développement durable des entreprises à laquelle nous assistons vers des informations obligatoires, standardisées, auditées et numérisées. Ainsi, l’ampleur et la portée de la transformation des pratiques de reporting en développement durable des entreprises atteignent des niveaux sans précédent.
- Obligatoire – Elle rend les informations largement accessibles en s'appliquant à plus de 45 000 entreprises publiques et privées, grandes et petites, dont environ 10 000 entreprises non européennes qui ont des activités ou des revenus dans l'Union européenne ; toutes ces entreprises seront légalement tenues de divulguer publiquement des informations sur le développement durable.
- Standardisée – Elle rend les informations comparables en obligeant toutes ces sociétés à utiliser le même ensemble spécifique de normes de reporting.
- Auditée – Elle fiabilise les informations fournies en obligeant toutes ces entreprises à faire garantir en externe leurs informations standardisées.
- Numérisée – Elle rend les divulgations visibles et partageables en rendant obligatoire la fourniture des divulgations dans un format numérisé et étiqueté XBRL, afin qu'elles soient lisibles à la fois par les humains et les machines.
Même si une grande attention est actuellement accordée au respect des exigences des normes européennes de reporting sur le développement durable (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) qui prescrivent les informations que les entreprises doivent divulguer, il ne faut pas sous-estimer les défis associés à l'obtention d'une assurance externe de ces informations, qui promet d'être tout aussi exhaustive, car elle s’appliquera au processus par lequel les enjeux importants sont déterminés, le niveau d'application des normes, la numérisation des divulgations et même le respect des exigences de déclaration en vertu de l'article 8 du règlement sur la taxonomie de l'UE.
L’un des principaux objectifs de la CSRD est d’amener les rapports liés au développement durable au même niveau de détail, de rigueur et de fiabilité que les rapports financiers. Cela crée un tout nouvel ensemble d'obligations pour les entreprises concernées les obligeront vraisemblablement à revoir leurs pratiques existantes en matière de reddition de compte, y compris l'identification d'un champ plus large d’enjeux importants, la création de nouveaux processus, la collecte de données plus nombreuses et nouvelles, et la production de nouvelles divulgations sur la durabilité – tout cela nécessitant le développement de nouvelles capacités, rôles et compétences.
Dans la deuxième partie de Le pouvoir transformateur de la CSRD, nous explorons la portée élargie des divulgations requises.
Le contenu de cet article s'inspire du livre blanc Seizing the Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), lequel fournit aux entreprises des conseils pratiques sur la façon d'identifier les lacunes en matière de conformité et d'élaborer une feuille de route pour les combler et prendre le contrôle de leur parcours CSRD, et ainsi faire preuve de leadership en matière de durabilité.